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KKO DIFFUSION
2 RUE CHAMPOLLION
38000 GRENOBLE
FRANCE
www.ventecoiffure.com
Siret 51131471800012
Le site est la propriété de la société KKO DIFFUSION en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1 - Préambule
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société KKO DIFFUSION, dont le siège social est fixé au 2 rue Champollion, 38000 Grenoble, France (511 314 718 RCS Grenoble), contact email : commercial@ventecoiffure.com et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site VENTECOIFFURE.COM. Et acceptant les présentes conditions générales de vente. Toutes autres conditions n'engagent la société KKO DIFFUSION qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par l'entreprise KKO DIFFUSION sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site VENTECOIFFURE.COM comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
2 - Produits
L'entreprise KKO DIFFUSION s'efforce de mettre à jour le contenu du site et de délivrer aux utilisateurs des informations exactes. Toutefois, L'entreprise KKO DIFFUSION ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des données figurant sur le site. L'entreprise KKO DIFFUSION décline toute responsabilité pour toute inexactitude ou omission portant sur des données disponibles sur le Site ainsi que pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des dites données. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel, la responsabilité de l'entreprise KKO DIFFUSION ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. De nombreux produits sont réservés aux professionnels, l'entreprise KKO DIFFUSION ne pourra être tenue pour responsable des dégâts, accidents ou affections produits par la non connaissance d'utilisation ou la mauvaise utilisation d'un produit réservé aux professionnels et utilisé par un particulier. Les produits proposés par KKO DIFFUSION sont présentés sur les sites en français. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat
3 - Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Pour les produits n'étant pas en stock dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par l'intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par email dans les meilleurs délais.
4 - Prix des produits
Les prix figurant sur le site VENTECOIFFURE.COM sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction du type des produits commandés et du transporteur sélectionné par le client (sauf indication contraire) ainsi que des frais de préparation de commande. Les frais de ports sont précisés à l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client, et sont rappelés dans le résumé de la commande qui précède la validation. Le prix est payable comptant le jour de la commande, ou à la livraison selon le mode de livraison et accord avec l’entreprise KKO DIFFUSION. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.
5 - Commandes
Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale et adresse de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Je confirme ma commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par l'entreprise KKO DIFFUSION constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de l'entreprise KKO DIFFUSION. Si malgré; tout, l'acheteur annule sa commande, la prise en compte de l'annulation donnera lieu à une indemnité fixée à 15% du montant T.T.C. de la commande et à l'acquisition des acomptes versés.
6 - Retard de paiement - Impayé
Toute facture impayée, tout chèque rejeté entrainera un forfait de frais de passage en recouvrement de 60 euros, cette somme étant due une semaine après la réception du premier courrier recommandé, ou à la première présentation par un huissier. Tous les frais qui découlerons de cette mise en recouvrement (recommandés, huissiers, avocats, procédures, etc...) seront à la charge exclusive du client. De plus, des intérêts au taux légal seront appliqués. Si le client est un professionnel : en application de l'article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans les cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est de trois fois le taux de l'intérêt légal.
7 - Mode de livraison
Les produits vendus seront livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Le client peut choisir un lieu de livraison différent de son adresse. KKO DIFFUSION se réserve le droit de demander tout justificatif de domicile et ne livrera pas les produits si un justificatif (quittance EDF, téléphone) ne peut être produit à sa demande.
La livraison sera effectuée par l'entreprise KKO DIFFUSION ou La Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, l'entreprise KKO DIFFUSION se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait. Dans le cas de livraison par La Poste (colissimo), les flashages et informations de livraison fournies par La Poste font foi. En cas de colis abimé, merci de vérifier l'état du contenu en présence du transporteur.
8 - Délais de livraison
Expédition sous 24 et 72 heures : il s'agit d'heures ouvrées, c'est-à-dire que la société KKO DIFFUSION vous expédiera dans les 72 heures suivant la réception de votre confirmation de règlement si vous êtes dans la zone de livraison. En fonction de l'activité ce délai peut être plus court ou plus long. Ce délai est donné à titre indicatif, n'est pas un engagement et débute après la période de traitement. Si le produit commandé est disponible sur stock, il sera expédié sous 24 heures. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d'environ 1 semaine. Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande. En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, etc…) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, l'entreprise KKO DIFFUSION est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers l'entreprise KKO DIFFUSION.
Le risque du transport est supporté par le client qui, en cas de dégât de livraison ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur. Tous les délais annoncés ne sont qu'à titre indicatif.
Colissimo:
A compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livré à domicile en 48 h (jours ouvrables pour des envois en France métropolitaine, Corse et Monaco), sous réserve des heures limites de dépôt. En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis (pas de gardien,...), votre facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité.
IMPORTANT:
A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.
Vous pouvez consulter toutes les conditions relatives au service Colissimo en allant sur le site : www.colissimo.fr
9 - Réclamation
Les colis sont emballés par nos soins dans nos entrepôts et nous nous engageons à ce qu’ils soient protégés le plus efficacement possible. En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Cette vérification doit également se faire, le cas échéant, sur l'état interne des machines assemblées. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par l'entreprise KKO DIFFUSION, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de l'entreprise KKO DIFFUSION. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. KKO DIFFUSION ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque raison que ce soit.
10 - Facturation
Une facture détaillée sera adressée au client par courrier électronique. L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.
11 - Mode de règlement
L'entreprise KKO DIFFUSION se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cas ou les sommes engagées seraient importantes. Par carte bancaire: (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France). La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Le client devra transmettre le numéro de la carte, la date de validité et le nom du porteur : -Sur Internet Grâce au protocole SSL.
Paiement par chèque bancaire
Attention : Ce mode de paiement ajoute en moyenne 9 à 12 jours au délai de traitement de votre commande.
Vous pouvez régler vos commandes sur notre site par chèque bancaire. En fin de commande, vous recevez un message électronique contenant toutes les informations indispensables au traitement de votre commande :
KKO Diffusion
2 rue Champollion
38000 Grenoble
France
Vous disposez d'un délai de 30 jours pour nous faire parvenir votre paiement. Passé ce délai, votre commande sera malheureusement annulée par notre Service Client
N'oubliez pas:
Important
12 - Droit de rétractation
A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation et procéder au retour des produits à VENTECOIFFURE.COM pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retours. Les produits retournés doivent ne pas avoir été utilisés, et scellés dans leur emballage d'origine. Les produits du catalogue non tenus en stock et commandés sur demande du client ne seront pas repris. Les remboursements s'effectuent par virement bancaire ou par chèque.
Afin de faciliter le traitement de son retour, un double de facture ou un n° de commande devra être joint au colis avant réexpédition. Cette condition n'entraîne nullement l'annulation du droit de rétractation.
En cas de demande d'échange, celui ci s'effectuera sous 8 jours ouvrés après réception du colis de retour. Tout demande d'échange ou de remboursement non accompagné de la facture, ou dont le délai légal ne serait pas respecté sera systématiquement rejeté, frais de port de renvoi à la charge de l'acheteur.
13 - Garantie
Garantie contractuelle
Le client bénéficie d’une garantie contractuelle sur les produits fournis par la société dont la durée varie selon la catégorie des produits commandés.
Garantie légale
Conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi qu’aux articles 1641 et 1648 du Code Civil, l'internaute bénéficie également d'une garantie lui permettant de renvoyer les produits livrés défectueux
• Article L211-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
• Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
• Article L211-12 code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
• Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
• Article 1648 al 1er code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Procédure de retour d'un matériel sous garantie
Veuillez envoyer votre matériel de façon à pouvoir suivre l'acheminement du colis (soit en envoi Colissimo suivi, soit recommandé AR, soit Chronopost, soit transporteur...), KKO Diffusion n'envoie pas d'accusé de réception. Il faut bien protéger le matériel dans un emballage carton.
Procédure de retour d'un matériel hors garantie
Veuillez envoyer votre matériel de façon à pouvoir suivre l'acheminement du colis (soit en Colissimo suivit, soit en recommandé AR, soit Chronopost, soit transporteur...), KKO Diffusion n'envoie pas d'accusé de réception. Il faut protéger le matériel dans un emballage carton.
Si vous souhaitez recevoir un devis, des frais vous seront facturés en cas de refus de votre part :
- 30 € TTC (Frais refus + Frais d’expertise + Port)
Réponse au devis :
- KKO DIFFUSION
- commercial@ventecoiffure.com
Nos devis sont valables 1 mois. La réponse au devis doit se faire dans ce délai, par email ou par courrier.
Bien notifier le choix du client : Bon pour accord, Refus devis ou Abandon matériel destruction faite par KKO Diffusion.
Délai moyen de réparation (à titre indicatif) : 18 jours ouvrés en moyenne à compter de la date de réception de l'acceptation du devis par le SAV de KKO DIFFUSION.
Frais de Port : Aller/Retour : à la charge du Client
Garantie des réparations : 3 mois.
Dans tous les cas de retour de matériel pour : réparation, garantie, devis
Envoyer le à :
KKO DIFFUSION
2 RUE CHAMPOLLION
38000 GRENOBLE
FRANCE
Documents à joindre au matériel :
- Justificatif d'achat,
- Explications des dysfonctionnements constatés
- Adresse postale et téléphonique pour le renvoi du matériel réparé
14 - Réserve de propriété et responsabilité
L'entreprise KKO DIFFUSION conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client. L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à l'entreprise KKO DIFFUSION le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. L'entreprise KKO DIFFUSION pourra interdire au client de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures de l'entreprise KKO DIFFUSION, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de l'entreprise KKO DIFFUSION en stock chez le client, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée.
15 - Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusé à des tiers, les données bancaires ne sont pas conservées à l'exception de la société PAYPAL pour la sécurisation et l'assurance des paiements. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société KKO DIFFUSION.
16 - Attribution de juridiction
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. L'entreprise KKO DIFFUSION ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger. Tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Grenoble, France dans le ressort duquel se trouve le siège de la société KKO DIFFUSION
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